JORF n°155 du 6 juillet 1990
Décret du 5 juillet 1990
M. RAUSCH JEAN-MARIE,MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU TOURISME.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 28-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
M. RAUSCH JEAN-MARIE,MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR EST NOMME MINISTRE DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU TOURISME.
MODIFICATION IMPLICITE DU DECRET DU 28-06-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.