JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Décret du 5 janvier 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 21 juin 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonctions d'ambassadeur auprès du Bangladesh

Résumé M. Jean-Marin SCHUH quitte son poste d'ambassadeur au Bangladesh.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh exercées par M. Jean-Marin SCHUH, conseiller des affaires étrangères hors classe, appelé à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian