Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil ;

Vu le décret du 11 avril 1933 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon » sous le nom d'« Ecole d'infirmières et visiteuses de Lyon », dont le siège est à Lyon (69), et le décret du 18 février 1972 ayant approuvé en dernier lieu ses statuts ;

Vu, en date du 26 juin 2023 et du 8 janvier 2024, les délibérations du conseil d'administration de la fondation dite « Ecole d'infirmières et d'assistantes de service social de Lyon » ;

Vu, en date du 1

er

juillet 2025, la demande d'avis adressée à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 2 septembre 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 5 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.