JORF n°0233 du 5 octobre 2025

Décret du 4 octobre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'article L. 214-63 du code monétaire et financier ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 19 ;

Vu l'article 15 des statuts en date du 15 avril 2025 de la Société pour le Logement Intermédiaire,

Décrète :

Article 1

La société AMPERE Gestion SAS est nommée présidente de la Société pour le Logement Intermédiaire.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu