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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une vice-procureure à l'école nationale de la magistrature
Résumé Une vice-procureure a été nommée à l'école nationale de la magistrature pour former d'autres juges pendant trois ans.
Par décret du Président de la République en date du 4 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 octobre 2022, Mme Mélanie BOUISSOU, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice régionale de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er novembre 2022.
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