JORF n°0272 du 22 novembre 2008

Décret du 4 novembre 2008

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2008.

François Fillon