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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un magistrat dans son corps d'origine
Résumé Un décret présidentiel a remis M. Pierre LADREIT de LACHARRIÈRE dans son ancien poste le 15 octobre 2023 et l'en a aussi retiré du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2023, M. Pierre LADREIT de LACHARRIÈRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 15 octobre 2023.
A la même date, l'intéressé est radié du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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