JORF n°260 du 7 novembre 1991

Décret du 31 octobre 1991

Par décret en date du 31 octobre 1991, M. François Gouesse est nommé membre du conseil d'administration de la Société de crédit pour le développement des départements d'outre-mer, pour une durée de trois ans, en qualité de représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Gérard Belorgey, appelé à d'autres fonctions.

M. GOUESSE FRANCOIS EST NOMME MEMBRE POUR UNE DUREE DE TROIS ANS,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DES DOM-TOM,EN REMPLACEMENT DE M. BELORGEY GERARD.