JORF n°0079 du 2 avril 2025

Décret du 31 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 28 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes),

Décrète :

Article 1

M. Denis Morin, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou