Article 1
M. Denis Morin, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 24 février 2017 portant nomination d'un président de chambre à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 28 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge (Cour des comptes),
Décrète :
M. Denis Morin, président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025.
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou