JORF n°0078 du 1 avril 2025

Décret du 31 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 portant renouvellement de disponibilité sur demande ;

Vu le courrier de l'intéressé en date du 10 mars 2025,

Décrète :

Article 1

M. Romain SERMAN, conseiller des affaires étrangères, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, à compter du 1er septembre 2024, et radié des cadres à la même date.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot