JORF n°256 du 1 novembre 1991

Décret du 30 octobre 1991

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 octobre 1991 portant que les présentes promotions sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont promus au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 90-1104 du 6 décembre 1990, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade,
les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après:

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Promotion au grade de Commandeur de André Vallas

Résumé Le décret donne le grade de Commandeur à André Vallas, ancien magistrat militaire, sans traitement.
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Au grade de commandeur

JUSTICE MILITAIRE

Personnel officier

Sans traitement

Vallas (André, Joseph), 4 avril 1894, ancien magistrat militaire de 2e classe. Officier du 11 juillet 1947.

ARMEE DE TERRE

Personnel officier

Sans traitement

Cohn (Guy), 16 novembre 1896, chef de bataillon, infanterie. Officier du 12 décembre 1952.

PROMOTION AU GRADE DE COMMANDEUR: JUSTICE MILITAIRE (PERSONNEL OFFICIER),ARMEE DE TERRE (PERSONNEL OFFICIER).