JORF n°0233 du 5 octobre 2025

Décret du 3 octobre 2025

Par décret en date du 3 octobre 2025, le titre d'existence légale de l'établissement particulier d'Ecommoy de la congrégation des sœurs de la Charité de Notre-Dame d'Evron, situé 20, rue Saint-Anne, à Ecommoy (72220), est abrogé.