Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission et radiation de magistrats honoraires
Résumé Deux anciens juges quittent leur poste et sont retirés des cadres de la magistrature.
Par décret du Président de la République en date du 3 novembre 2023, est acceptée, sur leur demande, la démission de :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Nîmes :
M. Denis MONDON, à compter du 16 décembre 2023.
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Rennes :
Mme Catherine LEGEARD, à compter du 4 septembre 2023.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.
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