Article 1
M. Jean-François HÉBERT, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 2025.
1 version
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 et L. 341-4 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 3 août 1999 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vu le décret du 11 juillet 2022 portant recul de la limite d'âge ;
Vu le décret du 11 octobre 2023 portant nomination du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;
Vu la demande de l'intéressé,
Décrète :
M. Jean-François HÉBERT, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 2025.
1 version
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 juillet 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou