JORF n°0155 du 5 juillet 2025

Décret du 3 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 556-1 et L. 341-4 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 3 août 1999 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant recul de la limite d'âge ;

Vu le décret du 11 octobre 2023 portant nomination du directeur général des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

M. Jean-François HÉBERT, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 novembre 2025.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou