Par décret en date du 3 février 2020, sont approuvés le plan au 1/20 000 n° 2016-006-PT2 et le mémoire explicatif en date du 1er juin 2016 annexés au présent décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau, pour la protection contre les obstacles des installations figurant sur le plan précité (ANFR : 091-024-0009).
Il est créé, autour des installations constituant le centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau, des zones primaires, des zones secondaires et des secteurs de dégagement.
Sur le plan annexé au présent décret, les zones primaires sont définies par le tracé en rouge, les zones secondaires par le tracé en noir et les secteurs de dégagement par le tracé en violet.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
Dans ces zones, la création d'obstacles est soumise, sauf autorisation du ministre chargé de l'aviation civile, aux obligations décrites aux annexes du présent décret.
Le décret du 6 décembre 1990 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Paris-Sud-Palaiseau (Essonne) est abrogé.

(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès des services du préfet de l'Essonne, direction départementale des territoires de l'Essonne.