Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine ;
<< M. Renaud Rhim, administrateur civil, dans la limite de ses attributions ;
M. Guy Derbez, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite de ses attributions ;
<< M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion. >>

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine, de M. André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : << Mlle Dominique Belascain, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ; << Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;

<< Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques. >>

Art. 3. - Les dispositions de l'article 4 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Antoine et de M. André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< M. Philippe Lafay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires ;
<< Mme Monique Pépin, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs ;
<< M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés ;
<< M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale,
dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs ;
<< M. Didier Lozé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale. >>

Art. 4. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.