Art. 1er. - M. Jean-René Brunetière, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Agence du médicament, en remplacement de M. Didier Tabuteau, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°255 du 1 novembre 1997
Décret du 29 octobre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 93-295 du 8 mars 1993 relatif à l'Agence du médicament créée par l'article L. 567-1 du code de la santé publique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. JEAN-RENE BRUNETIERE,EN REMPLACEMENT DE M. DIDIER TABUTEAU.
Fait à Paris, le 29 octobre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner