Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-1 et L. 514-7 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment ses articles 34-1 et 41 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 13 novembre 2002 ;

Considérant que le silo 2, destiné au stockage de céréales, grains, produits alimentaires et tout produit organique dégageant des poussières inflammables, exploité par la société CAPA France, 12, avenue Charles-de-Gaulle, à Louvres (Val-d'Oise), présente des risques d'explosion et de projections susceptibles de compromettre la sécurité d'habitations, d'un centre commercial et d'une route départementale situés à proximité immédiate ;

Considérant que les mesures envisagées par l'exploitant ne permettent pas de faire disparaître ces risques et que la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ne peut, dès lors, être assurée qu'en ordonnant la fermeture de ce silo ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 29 mars 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin