JORF n°126 du 3 juin 1998

Décret du 29 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 29 mai 1998, M. Henri Paul, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 26 février 1998.