JORF n°26 du 30 janvier 1991

Décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement; Vu la lettre de démission présentée par M. Jean-Pierre Chevènement,

ministre de la défense;

Sur la proposition du Premier ministre,

Décrète:

Art. 1er. - M. Pierre Joxe est nommé ministre de la défense en remplacement de M. Jean-Pierre Chevènement dont la démission est acceptée.

Art. 2. - M. Philippe Marchand est nommé ministre de l'intérieur.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

NOMINATION DE M. PIERRE JOXE EN TANT QUE MINISTRE DE LA DEFENSE EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-PIERRE CHEVENEMENT DONT LA DEMISSION EST ACCEPTEE.

NOMINATION DE M. PHILIPPE MARCHAND EN TANT QUE MINISTRE DE L'INTERIEUR.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 29 janvier 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD