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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de reconnaissance légale de la Communauté des Cisterciennes de la Stricte Observance de Notre-Dame de la Grâce-Dieu
Résumé Le décret du 28 octobre 2022 annule la reconnaissance légale de la Communauté des Cisterciennes de la Stricte Observance de Notre-Dame de la Grâce-Dieu, située à Chaux-les-Passavant.
Par décret en date du 28 octobre 2022, le décret du 18 mai 1973 portant reconnaissance légale de la Communauté des Cisterciennes de la Stricte Observance de Notre-Dame de la Grâce-Dieu, dont le siège est situé Chaux-les-Passavant (25530), est abrogé.
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