Par décret en date du 28 octobre 2022, sont abrogés le décret impérial du 16 juillet 1810 portant reconnaissance légale de la Congrégation des Religieuses Hospitalières de Sainte-Marthe, dont le siège est situé 2, rue du 11 novembre à Paray-le-Monial (71600), et le décret du 20 juin 1986 approuvant la modification de ses statuts.