JORF n°256 du 4 novembre 1998

Décret du 28 octobre 1998

Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1998, M. Mercadier (Jean-Claude), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est radié des cadres du ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 5 décembre 1997, date à laquelle l'intéressé a été intégré dans la fonction publique territoriale au département des Bouches-du-Rhône.