JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Décret du 28 novembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2022 :

COUR D'APPEL DE PARIS

M. Alexis BOUROZ, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Paris, est nommé premier avocat général près la cour d'appel de Paris.