Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2019, Mme Emmanuelle DUCOS, magistrate du premier grade détachement, est placée sur sa demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2020, et jusqu'au 1er septembre 2020.
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