JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Décret du 28 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 28 novembre 2019, Mme Sonia NORVAL-GRIVET, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de première conseillère, pour une durée de deux ans, à compter du 1er janvier 2020.