Par décret en date du 28 juillet 2020, la concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite « concession d'Orbagnoux », située sur partie du territoire de la commune de Corbonod, dans le département de l'Ain, instituée par décret du 1er avril 1964 au profit de la Société des Mines d'Orbagnoux, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043.
Cette concession prend le nom de « concession de mines de calcaires bitumineux d'Orbagnoux. »
Le cahier des charges annexé au décret du 1er avril 1964 est abrogé.
Le périmètre de cette concession est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets sont données ci-après dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :

|Sommets|RGF93 - Lambert 93 (en m)| | |-------|-------------------------|-------| |X (est)| Y (nord) | | | L | 915507 |6547832| | L 1 | 915516 |6547799| | L 2 | 916040 |6547670| | L 3 | 915981 |6547503| | L 4 | 916115 |6547270| | M | 916154 |6547179| | N | 916103 |6546292| | O | 915597 |6545952| | P | 914647 |6547010| | P 1 | 914680 |6547018| | P 2 | 914854 |6547219| | P 3 | 914868 |6547400| | P 4 | 915117 |6547750| | P 5 | 915415 |6547782|

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture du département de l'Ain ainsi que dans la mairie de Corbonod. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, 69453 Lyon Cedex 06.