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Décret du 28 juillet 2020

Par décret en date du 28 juillet 2020, la concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite « concession d'Orbagnoux », située sur partie du territoire de la commune de Corbonod, dans le département de l'Ain, instituée par décret du 1er avril 1964 au profit de la Société des Mines d'Orbagnoux, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2043.
Cette concession prend le nom de « concession de mines de calcaires bitumineux d'Orbagnoux. »
Le cahier des charges annexé au décret du 1er avril 1964 est abrogé.
Le périmètre de cette concession est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets sont données ci-après dans le système de référence RGF93 - Lambert 93 :

Sommets RGF93 - Lambert 93 (en m)
X (est) Y (nord)
L 915507 6547832
L 1 915516 6547799
L 2 916040 6547670
L 3 915981 6547503
L 4 916115 6547270
M 916154 6547179
N 916103 6546292
O 915597 6545952
P 914647 6547010
P 1 914680 6547018
P 2 914854 6547219
P 3 914868 6547400
P 4 915117 6547750
P 5 915415 6547782

Un extrait du décret sera affiché à la préfecture du département de l'Ain ainsi que dans la mairie de Corbonod. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs du département et sur le site internet de la préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, 1, place Carpeaux, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, service prévention des risques industriels, climat, air, énergie, 69453 Lyon Cedex 06.

Décret du 28 juillet 2020