JORF n°205 du 4 septembre 1997

Décret du 28 août 1997

Par décret en date du 28 août 1997, est abrogé le décret du 3 février 1969 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Savigneux (Ain).