Par décret en date du 27 octobre 1999 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite ACERMA (Association pour la communication, l'espace et la réinsertion des malades alcooliques), dont le siège est à Paris ;

Sont approuvées les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.