JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Décret du 27 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations d'administrateurs généraux des affaires maritimes

Résumé Deux administrateurs sont promus et prennent de nouvelles responsabilités en mer à partir du 1er décembre 2024.

Sont nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er décembre 2024
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Alexandre ÉLY, nommé adjoint pour l'action de l'Etat en mer du préfet maritime Atlantique à la même date.
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Christophe LENORMAND.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et nomination de fonctionnaires des affaires maritimes

Résumé Deux fonctionnaires des affaires maritimes sont promus à de nouveaux grades le 1er décembre 2024.

Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er décembre 2024
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Jean-Michel CHEVALIER.

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Jean-Charles CORNILLOU.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

Le Premier ministre, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre des armées et des anciens combattants,

Sébastien Lecornu

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin