Art. 1er. - M. Jean-Marie Paulot, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
1 version
JORF n°278 du 30 novembre 1997
Décret du 27 novembre 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires ;
Vu le décret no 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1996 fixant le tableau d'avancement au grade d'inspecteur général de l'administration au titre de l'année 1997 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Jacques Devillers, inspecteur de l'administration, en position de service détaché, est nommé inspecteur général de l'administration (hors tour).
1 version
Art. 3. - Mme Anne-Marie Escoffier, inspecteur de l'administration, est nommée inspecteur général de l'administration (premier tour).
1 version
Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. JEAN-MARIE PAULOT,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (HORS TOUR).
M. JACQUES DEVILLIERS,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,EN POSITION DE SERVICE DETACHE,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (HORS TOURS).
MME. ANNE-MARIE ESCOFFIER,INSPECTEUR DE L'ADMINISTRATION,EST NOMMEE INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (1ER TOUR).
Fait à Paris, le 27 novembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement