Décrète:
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JORF n°198 du 28 août 1990
DECRET DU 27 AOUT 1990 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution;
Vu le décret du 22 août 1990 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Art. 1er. - La session extraordinaire du Parlement est close.
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Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 août 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD