Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code forestier, notamment son article L. 222-4 ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Office national des forêts ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 14 septembre 2022 ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 14 septembre 2022 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
