JORF n°0278 du 27 novembre 2025

Décret du 26 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative (livre II), notamment son titre III ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Lozère (groupe V), exercées par M. Malcolm THÉOLEYRE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez