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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un décret de 1898
Résumé Le décret de 2024 annule la reconnaissance officielle de l'association « Ligue fraternelle des enfants de France ».
Par décret en date du 26 novembre 2024, est abrogé le décret du 23 mars 1898, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ligue fraternelle des enfants de France ».
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