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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une fondation d'utilité publique
Résumé L'association Acolea devient une fondation reconnue par l'État, avec un immeuble à Lyon de trois millions d'euros.
Par décret en date du 26 novembre 2024, est reconnue comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association Acolea la fondation dite « Fondation Acolea », dont le siège est à Lyon (69).
Sont approuvés les statuts (1) de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret.
La dotation de la fondation d'une valeur de trois millions d'euros (3 000 000 €) est composée d'un immeuble sis 8, rue Maisiat, à Lyon (69).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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