Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'association CLUSIF comme établissement d'utilité publique
Résumé Un décret reconnaît l'association CLUSIF comme utile au public et approuve ses règles.
Par décret en date du 26 novembre 2024 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « CLUSIF », dont le siège est à Puteaux (92800) et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette association tels qu'ils sont annexés au présent décret.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture des Hauts-de-Seine.
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