Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2023 :
Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :
Mme Juliette GEST, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2023 et jusqu'au 1er septembre 2024 ;
Mme Nathalie PICARD, magistrate du premier grade, à compter du 5 septembre 2023 et jusqu'au 4 septembre 2024 ;
Mme Anaïs TABELING, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susmentionné :
Mme Marie-Ange ALBERT, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2023 et jusqu'au 1er septembre 2024 ;
Mme Magali BELLENOUS, magistrate du premier grade, à compter du 2 septembre 2023 et jusqu'au 1er septembre 2024 ;
Mme Elise DUCHESNE, magistrate du second grade, à compter du 2 septembre 2023 jusqu'au 1er septembre 2026 ;
Mme Sophie JANOUEIX, magistrate du premier grade, à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 6 avril 2025.
Est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° bis de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susmentionné :
M. Jean-Pierre VIDALLIER, magistrat du second grade, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2024.
Sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susmentionné :
Mme Sabine RACZY-BILI, magistrate hors hiérarchie, à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 1er septembre 2024 ;
Mme Zoé SEGAUD, magistrate du second grade, à compter du 1er septembre 2023 jusqu'au 1er septembre 2026.