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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nommation de Mme Méryil DUBOIS au Conseil constitutionnel
Résumé Mme Méryil DUBOIS va travailler pendant trois ans au Conseil constitutionnel pour gérer les relations avec l'extérieur et la communication.
Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juin 2023, Mme Méryil DUBOIS, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'occuper l'emploi de cheffe du service des relations extérieures et de la communication du Conseil constitutionnel, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023.
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