JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Décret du 26 juillet 2023

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Réintégration et disponibilité d'un magistrat

Résumé Un juge a demandé à revenir à son poste et à prendre un congé jusqu'en 2025.

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 juin 2023, M. Vincent FILHOL, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er août 2023, et est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er août 2023 et jusqu'au 31 août 2025.