JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Décret du 26 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 et son article D. 452-10 ;

Vu le décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Résumé Claudia Scherer-Effosse devient directrice de l'agence qui gère l'enseignement français à l'étranger à partir du 28 août 2023.

Mme Claudia SCHERER-EFFOSSE, administratrice de l'Etat, est nommée directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à compter du 28 août 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et la ministre des Affaires étrangères doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna