DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
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JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Décret du 26 juillet 2023
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion d'une ingénieure générale
Résumé Madame PAILLOUX est promue à un grade supérieur tout en gardant son poste
Est promue dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans ses fonctions :
Au grade d'ingénieur général de 1re classe de l'armement
Pour prendre rang du 1er août 2023
Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Raphaële PAILLOUX.
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Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent appliquer et publier ce décret.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu