JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décret du 26 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une secrétaire permanente pour le Pacifique Sud

Résumé Véronique Roger-Lacan devient responsable pour le Pacifique Sud à partir du 1er septembre.

Mme Véronique ROGER-LACAN, ministre plénipotentiaire, est nommée secrétaire permanente pour le Pacifique Sud, à compter du 1er septembre 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et certains ministres sont en charge de faire appliquer ce décret.

La Première ministre, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin