JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décret du 26 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'ambassadrice

Résumé Mathilde FELIX-PAGANON devient ambassadrice à Bruxelles.

Mme Mathilde FELIX-PAGANON, conseillère des affaires étrangères, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles, à compter du 1er août 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères dans l'application du décret

Résumé La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères doivent appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna