JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décret du 26 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion au rang de général de corps d'armée

Résumé Trois généraux deviennent généraux de corps d'armée et gardent leurs postes à partir du 1er août 2023.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

Pour prendre rang du 1er août 2023

M. le général de division Lionel LAVERGNE.
M. le général de division Tony MOUCHET.
M. le général de division Samuel DUBUIS.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotions et nominations d'officiers généraux dans la gendarmerie nationale

Résumé Des généraux sont promus et nommés dans la gendarmerie nationale pour des postes importants à partir du 1er août 2023.

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

Pour prendre rang du 1er août 2023
Au grade de général de division

M. le général de brigade Emmanuel MIGLIERINA, nommé directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité à la même date.
M. le général de brigade Pierre POTY, nommé commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer à la même date.
M. le général de brigade Yann TREHIN, nommé commandant en second de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud à la même date.
M. le général de brigade Laurent LE GENTIL, nommé commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique à la même date.
M. le général de brigade Éric GOSSET, nommé officier général, en charge de la fonction du retour d'expérience à l'inspection générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er septembre 2023.

Au grade de général de brigade

M. le colonel Jérôme BISOGNIN, nommé commandant de la gendarmerie de l'air à la même date.
M. le colonel José-Manuel MONTULL, nommé commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal à la même date.
M. le colonel Philippe GUISSET, maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Philippe MIRABAUD, maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Marc PAYRAR, nommé commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle à la même date.
M. le colonel Antoine BREART DE BOISANGER, nommé commandant des maisons militaires de la garde républicaine à la même date.
M. le colonel Quentin COTTON DE BENNETOT, nommé chef de service adjoint, adjoint au chef du centre national des opérations à la même date.
M. le colonel Stéphane FAUVELET, nommé commandant en second de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant en second du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique à la même date.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et nomination d'officiers généraux dans la 2e section

Résumé Deux militaires sont promus à des grades plus élevés.

Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux :

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er janvier 2024

M. le général de brigade Didier RÉMOND.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 30 novembre 2023

M. le colonel André GACHIE.

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué correctement.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu