JORF n°0172 du 27 juillet 2023

Décret du 26 juillet 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment son article 6 ;

Vu l'avis de vacance d'emploi de chef du contrôle général économique et financier, publié au Journal officiel de la République française le 24 juin 2023 et sur la place de l'emploi public ;

Vu l'avis du comité de sélection du 20 juillet 2023 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Véronique NATIVELLE comme cheffe du contrôle général économique et financier

Résumé Mme Véronique NATIVELLE prend le poste de cheffe du contrôle général économique et financier pour cinq ans, à partir du 28 août 2023.

Mme Véronique NATIVELLE, administratrice de l'Etat du grade transitoire, est nommée dans l'emploi de cheffe du contrôle général économique et financier, pour une durée de cinq ans, à compter du 28 août 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 juillet 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave