Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret concernant le détachement d'un magistrat
Résumé Le nom d'un juge a été corrigé pour être plus complet.
Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2024, le décret du 16 septembre 2024 portant détachement (magistrature) - M. GOMES (Nuno Miguel) est modifié comme suit :
Les mots : « M. Nuno Miguel GOMES » sont remplacés par les mots : « M. Nuno Miguel DE FRIAS GOMES ».
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