Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2009, le conseil des ministres entendu, Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, est maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions du 1er décembre 2009 au 28 février 2010.
Mme de Margerie est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2010.