Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu les articles L. 2121-1 et L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal de Lédignan a refusé, à deux reprises, de voter le budget de cette commune ;

Considérant qu'à la suite de la saisie de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon le budget de la commune de Lédignan a été arrêté par le préfet du Gard le 28 juillet 2009 ;

Considérant que quatre conseillers municipaux ont démissionné de leurs fonctions d'adjoint au maire ;

Considérant que le conseil municipal de Lédignan a refusé de procéder à l'élection d'au moins un adjoint au maire ;

Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Lédignan entravent l'administration de cette commune ;

Considérant que, par délibération du 4 juillet 2009, le conseil municipal de Lédignan a demandé au maire de solliciter la dissolution du conseil municipal ;

Vu la lettre du maire de Lédignan en date du 7 juillet 2009 demandant la dissolution du conseil municipal de cette commune ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait à Paris, le 25 novembre 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux