JORF n°275 du 27 novembre 1998

Décret du 25 novembre 1998

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Lafosse, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Brunei Darussalam, en remplacement de Louis Bardollet.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. JEAN-PIERRE LAFOSSE,EST NOMME AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE AU BRUNEI DARUSSALAM,EN REMPLACEMENT DE M. LOUIS BARDOLLET.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 25 novembre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine